Déclaration d’accessibilité
La CNAPE s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site suivant: La Carto de la prév', accessible à l’adresse[URL du site].
État de conformité
La Carto de la prév' est non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.2.
Cette non-conformité est établie en raison de l’absence d’audit d’accessibilité en cours de validité permettant de mesurer précisément le respect des critères du RGAA.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité complet au RGAA n’a encore été réalisé sur le site. En conséquence, aucun pourcentage de critères respectés ne peut être communiqué à ce jour.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous peuvent ne pas être accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformités
À ce jour, les non-conformités précises n’ont pas encore été identifiées par un audit RGAA complet.
Toutefois, certains éléments du site sont susceptibles de présenter des défauts d’accessibilité, notamment :
- des images ou éléments graphiques sans alternative textuelle appropriée ;
- des contrastes de couleurs insuffisants ;
- une navigation au clavier incomplète ou difficile ;
- des formulaires insuffisamment décrits pour les technologies d’assistance ;
- une hiérarchie de titres pouvant ne pas être correctement structurée ;
- des composants interactifs insuffisamment compatibles avec les lecteurs d’écran ;
- des documents téléchargeables pouvant ne pas être accessibles.
Cette liste sera mise à jour après réalisation d’un audit de conformité.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée à ce jour.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
À ce jour, aucun contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité n’a été identifié.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le [date].
Elle a été rédigée sur la base d’une auto-évaluation déclarative, dans l’attente d’un audit de conformité RGAA complet.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter La CNAPE afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.
Contact :
- Adresse électronique :cartodelaprev@cnape.fr
- Adresse postale : 33 avenue d'Italie, 75013 Paris
La CNAPE s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez, et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits.
Vous pouvez contacter le Défenseur des droits :
- via le formulaire de contact :https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- par téléphone : 09 69 39 00 00
- par courrier gratuit, sans affranchissement :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07